J’ai un salarié déclaré cas contact… L’isolement est une obligation ?

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Le salarié déclaré « cas contact » par les autorités sanitaires doit rester isolé chez lui et n’est pas autorisé à se rendre sur son lieu de travail. Seul le télétravail lui est permis quand cela s’avère possible au regard de ses fonctions. Ainsi, quand bien même le salarié serait d’accord pour venir travailler au sein de l’exploitation ou dans les vignes, il doit impérativement respecter sa période d’isolement en restant à domicile le temps d’obtenir les résultats du test.

Comment puis-je déclarer mon entreprise en activité partielle ?

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L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs salariés dans l’impossibilité de travailler. Dans ce cas, une demande d’activité partielle peut être déposée directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus…) et les heures hebdomadaires réellement chômées. L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de Services et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

Quel est le montant de l’aide pour l’embauche d’un apprenti au sein de mon entreprise ?

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L’aide ne concerne que la première année d’apprentissage, elle est de 5000€ pour un apprenti mineur et de 8000€ pour un apprenti majeur. L’aide est versée chaque mois par l’ASP (Agence de Services et de Paiement) à compter du début de l’exécution du contrat. Le processus de versement automatique de l’aide est enclenché via la DSN. Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique (dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac dont le plafond est fixé à 4125€) pour la première année du contrat. L’aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat.

Sur quelles cotisations sociales patronales l’aide au paiement s’impute-t-elle ?

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L’aide au paiement doit être imputée sur les sommes dues par les employeurs aux caisses de MSA au titre de l’année 2020, après application de tous les dispositifs de taux réduits, abattements d’assiette, réduction ou exonération (dont l’exonération spécifique covid-19). Cette aide n’est pas imputable sur les cotisations conventionnelles (exemple : cotisations de retraite complémentaire, cotisations de formation professionnelle).

Je dois embaucher un travailleur étranger, peut-il venir travailler en France compte-tenu du confinement ?

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Les frontières françaises ne sont pas fermées aux personnes en provenance de l’Union Européenne. Le travailleur peut donc se rendre sur le territoire français pour venir travailler. Il devra être muni de son justificatif de déplacement professionnel pour se déplacer sur le sol français. Nous vous conseillons également de lui adresser tout document justifiant de son embauche pour qu’il puisse les présenter en cas de contrôle des autorités.

J’ai des difficultés financières , puis-je placer tous mes salariés en activité partielle ce qui me permettrait de soulager la trésorerie de mon entreprise ?

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Non, le dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel) ne peut être mis en œuvre que si vous n’êtes pas en mesure de donner de l’activité aux salariés compte tenu de circonstances bien délimitées .

A titre d’exemple, du fait de la baisse de commande et de l’annulation des salons, vous pouvez placer un commercial en activité partielle, ce dernier ne sera pas en mesure d’effectuer ses tâches de travail habituelles. En revanche, vous ne pouvez pas placer un ouvrier viticole en activité partielle si vous avez des travaux à lui confier dans les vignes et que rien n’est venu impacter cela.

A noter que l’activité partielle peut prendre la forme d’un arrêt total ou d’une réduction de travail.

Pour plus d’informations, une fiche explicative sur l’activité partielle est à votre disposition sur le site extranet du SGV dans la rubrique COVID 19.

Un salarié refuse de porter son masque, puis je le sanctionner ?

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Au regard de la situation sanitaire, le port du masque s’avère obligatoire dans de nombreuses situations en entreprise. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise détaille les situations dans lesquelles le masque doit être porté. (Vous trouverez le protocole sur le site extranet du SGV, dans la rubrique COVID-19) En qualité d’employeur, vous devez informer vos salariés des règles instaurées dans l’entreprise et rappeler très régulièrement ces règles au personnel de votre entreprise. Le protocole précise que ces informations sont diffusées auprès des salariés par note de service ou intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise si elle en possède un (vous trouverez un modèle de note de service sur le site extranet du SGV dans la rubrique COVID-19). Le salarié, informé des règles, est tenu de les respecter.

Si l’employeur a informé le salarié des règles en vigueur et que le salarié ne respecte pas ces dernières, avant de sanctionner, il convient de réexpliquer de nouveau l’importance des règles en vigueur. En cas de persistance dans le non-respect de ces dernières, l’employeur pourra sanctionner le salarié par exemple par le biais d’un avertissement. En cas de manquements graves et réitérés, l’employeur pourra prononcer des sanctions plus sévères allant jusqu’au licenciement.

Mon salarié me dit avoir été en contact avec quelqu’un porteur de la COVID-19 et ne se présente pas au travail dans l’attente des résultats des tests. Cependant, il ne me présente aucun arrêt de travail, que dois-je faire ?

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Pour rappel, un salarié ne peut pas s’estimer cas contact de lui-même. C’est l’assurance maladie ou un médecin qui peut estimer qu’une personne est « cas contact » selon le degré de proximité que cette personne a eu avec une autre contaminée par le coronavirus.

Ainsi, 2 types de situation peuvent se présenter :

  • Le salarié a été identifié comme « cas contact », dans ce cas il peut être placé en arrêt de travail par son médecin. Mais il peut également se déclarer lui-même en arrêt pour isolement le temps d’effectuer son test de dépistage. Cette déclaration se fait par le biais du téléservice « declare ameli.fr » . Sur le site de l’assurance maladie, il est précisé qu’une fois la demande effectuée, le salarié recevra sous 12 jours par voie postale un justificatif de la période d’isolement. Dans l’attente de réception de ce document, il peut vous présenter le mail ou le SMS de confirmation de son statut de cas contact.
  • Le salarié n’a pas été identifié comme « cas contact », il est tenu de se rendre sur son lieu de travail et n’a pas à s’absenter sans motif valable. Bien évidemment, si ce dernier a des symptômes évocateurs de la COVID-19, il lui appartient de ne pas se rendre sur son lieu de et de se diriger chez son médecin qui jugera de l’opportunité de délivrer un arrêt de travail

Mes client peuvent-il venir chercher leur commande de champagne, quelle que soit la distance ?

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Le décret autorise les déplacements dérogatoires pour le retrait des commandes. Le client doit donc se munir de son attestation dérogatoire et du justificatif de sa commande avec lieu et horaire de retrait.

Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que ces autorisations de déplacements sont dérogatoires et doivent être interprêtées strictement. L'objectif du confinement est d'éviter le brassage de la population. La commande de champagne et son retrait ne doivent pas constituer un alibi pour effectuer un déplacement d'agrément dans une autre région. C'est pourquoi nous préconisons de réserver ce système de "click and collect" à la clientèle locale, et de privilégier la livraison par vous-même ou un transporteur pour les clients plus éloignés.

Les dépôts chez les particuliers peuvent-ils être approvisonnés et continuer à fonctionner ?

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Les livraisons de champagne dans des dépôts chez des particuliers peuvent se faire en respectant les conditions pour les livraisons. Précautions sanitaires: masque, gel hydro-alcoolique, livraison sans contact. Attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case n° 1, car il s'agit bien d'un déplacement professionnel.

Bien sûr, il ne sert à rien de livrer un dépôt si les clients ne peuvent récupérer leur champagne.

Si le particulier vient cherche sa commande au dépôt, il doit se munir d'une attestation case n° 2 (retrait de commande) et du justificatif de cette commande. Par exemple la copie d'un mail lui confirmant que sa commande est disponible et peut être retirée à tel endroit, à telle heure, et selon des modalités conformes aux exigences sanitaires (sans contact).

Si le dépositaire veut lui-même effectuer les livraisons à domicile, il doit également se munir d'une attestation case n° 2 (livraison à domicile) et d'éléments justificatifs permettant de justifier des commandes des clients. Nous préconisons des déplacements courts plutôt qu'une longue tournée de livraison plus difficile à justifier pour un particulier. Et bien sûr, la livraison doit s'effectuer dans le respect des règles sanitaires applicables aux transporteurs professionnels (masque, gel, livraison sans contact).

Puis-je descendre dans le sud pour livrer de nombreux clients, et en logeant chez un ami ?

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Les livraisons de champagne peuvent se faire en respectant les conditions pour les livraisons. Précautions sanitaires: masque, gel hydro-alcoolique, livraison sans contact. Attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case n° 1, car il s'agit bien d'un déplacement professionnel.

Les longs déplacements sont plus difficiles à justifier car ils ne doivent pas être l'occasion de faire "une balade" dans une belle région. Il faut donc justifier d'un programme de livraisons justifiant la longueur du déplacement.

La livraison doit se faire sans contact, ce qui implique de ne pas entrer chez le client "pour discuter un moment". A fortiori pour y passer la nuit. Si le déplacement doit durer plusieurs jours, il est donc préconisé de loger à l'hôtel.

Puis-je assurer mes livraisons en Belgique ?

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Les livraisons de champagne en Belgique restent possibles sous réserve du respect des gestes barrières. Toutefois, les législations propres à chaque pays diffèrent des nôtres et évoluent aussi régulièrement. Nous préconisons donc avant toute livraison vous engageant à traverser une frontière qu’il s’agisse de la Belgique ou d’autre pays transfrontalier : soit à consulter votre client qui aura certainement connaissance des mesures restrictives applicables dans son pays, soit consulter les sites officiels fournissant des informations sur les mesures prises par chaque pays :

Puis-je accueillir des clients sur mon exploitation ?

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L’accueil à l’exploitation n’est envisageable que pour l’activité de vente du champagne. Les activités oenotouristiques ne sont donc pas autorisées.

Les terrains de camping et de caravanage ne peuvent pas accueillir du public. Les campings peuvent rester ouverts.

Les gîtes et locations meublées touristiques sont autorisés à ouvrir mais en pratique pour le seul accueil d’une clientèle se déplaçant pour les besoins de sa profession (ouvriers sur un chantier à proximité par exemple).

Et évidemment, les personnes que vous pourriez être amené à accueillir, même si cela ne relève pas de votre responsabilité de le vérifier, doivent être munies d’une attestation et disposer d’une raison valable de se déplacer.

Puis-je organiser des dégustation de champagne ?

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Sans que votre caveau ne soit assimilable à un débit de boissons, du moment que vous vendez les bouteilles issues de votre propre récolte, vous êtes autorisé à faire déguster votre produit.

Nous modérerons tout de même cela en précisant que les bars et les restaurants sont fermés en raison, notamment du caractère convivial et festif de ces lieux amenant à une baisse de vigilance sur les gestes barrière, et qu’il ne serait pas recommandé qu’une exploitation devienne la buvette clandestine d’une localité. Nous vous appelons donc, même si vous pouvez recevoir du public à la propriété, à modérer les dégustations d’alcool.

Marchés, foires, salons : ça marche toujours ?

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Les marchés couverts ou ouverts ne sont pas directement visés par une obligation de fermeture. Néanmoins, les préfets, après consultation du Maire, peuvent décider de les fermer.

Avant de vous rendre sur un marché, nous vous conseillons donc de contacter l’organisateur ou le placier. D’une part, pour vous assurer de son maintien, d’autre part, pour vous informer des mesures de sécurité et d’hygiène qui s’y appliqueraient. Bien entendu, comme pour les livraisons, l’attestation vous sera nécessaire pour vous y rendre.

Les salons, foires et expositions sont fermés

Mes parents peuvent-ils venir m'aider à préparer une expédition ?

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L’entraide familiale est une aide ou une assistance apportée dans le cadre familial, nécessairement exercée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de tout lien de subordination. L’entraide familiale doit être limitée aux proches parents (ascendant, descendant, frère, soeur ou conjoint).

La personne venant aider l’employeur n’a pas la qualité de salarié. Dans cette configuration particulière, nous conseillons à l’aidant d’être muni:

  • D’une attestation de déplacement dérogatoire,
  • d’un justificatif de déplacement professionnel fourni par le dirigeant de l’exploitation.

Pour rappel, l’entraide familiale ne peut être utilisée que de manière occasionnelle ou ponctuelle et n’a pas à vocation à pourvoir un emploi, sous peine d’être assimlable à du travail dissimulé, sanctionnable.

En tant que vendeur au kilo, puis-je bénéficier du fonds de solidarité en octobre ou en novembre ?

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Plusieurs conditions sont à remplir pour bénéficier des aides du fonds de solidarité : moins de 50 salariés, ne pas être titulaire d’un contrat de travail à temps plein, avoir commencé son activité avant le 31 août 2020, et surtout, pour les entreprises viticoles :

  • avoir subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant la période 15 mars-15 mai 2020
  • et avoir subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur le mois concerné par la demande (octobre ou novembre 2020)

Les modalités de calcul de cette baisse (voir fiche détaillée sur notre extranet SGV, rubrique COVID 19) permettent aux vendeurs au kilo de remplir les conditions requises.

Certes, il est permis de se demander si ces entreprises subissent effectivement une perte au titre des mois considérés, puisqu’elles n’auraient pas eu davantage de chiffre d’affaires en l’absence de confinement. Mais à ce jour, aucune interprétation des règles excluant les vendeurs au kilo n’a été émise par les pouvoirs publics.

Compte tenu du rendement en baisse, est-il possible de réduire le loyer payé au bailleur ?

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Le législateur a prévu qu’en 2020, les bailleurs peuvent consentir des réductions ou abandon de loyer sans encourir de problèmes fiscaux.

Ces remises de loyer nécessitent l’accord du bailleur et ne peuvent lui être imposées.

Un formulaire permettant d’acter l’accord intervenu et d’éviter ultérieurement toute contestation est disponible sur l’extranet SGV – rubrique COVID 19.

Cette mesure n’est pas applicable pour le bailleur qui contrôle la société locataire. Lorsque le locataire est un descendant du bailleur, la mesure n’est applicable que si l’entreprise locataire peut justifier de difficultés de trésorerie.

Où puis-je me renseigner sur l’évolution de la situation liée à la crise Covid dans le monde pour exporter mon Champagne ?

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Le réseau international de la Team France Export a mis en place une carte interactive pour vous informer sur l’évolution de la situation en temps réel dans 60 pays du monde. Vous y trouverez les précisions sur les conditions de livraison des marchandises, l’impact sur l’activité des importateurs et l’économie locale en général, les conditions d’accès au pays ciblé pour un ressortissant français etc. Cliquez ici pour consulter la carte.

Existent-ils des aides pour exporter mon Champagne ?

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Le gouvernement a voté le budget de 250 millions d’euros pour le plan de relance export et a confié sa gestion à la Team France Export. Les différents dispositifs d’aide existent pour vous accompagner dans le développement à l’international, notamment le chèque relance export qui permet de diminuer le coût de la mise en place d’une stratégie export ou de participation à une mission de prospection (individuelle ou collective, en présentiel ou virtuelle). Pour en savoir davantage, rendez-vous sur le site de Team France Export.

Fonctionnement du SGV

Je suis intéressé pour m’inscrire à la Champagnothèque du SGV, le service Champagne de Vignerons est-il ouvert en cette période de confinement ?

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Oui, nous restons ouverts du lundi au vendredi avec les mêmes conditions que les années précédentes, vous pouvez donc déposer vos échantillons au SGV et dans les antennes :

  • Épernay (anciens bureaux de l’AIDAC) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Château-Thierry de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (l’antenne est fermée le vendredi)
  • Bar-sur-Seine de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Vous n’avez pas à prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier et des bouteilles, mais vous devez de préférence venir le plus tôt possible afin de ne pas encombrer le service au moment de la date limite de fin de dépôt, le 20 novembre prochain.

Comment se déroule le dépôt des échantillons pour la Champagnothèque avec les mesures sanitaires ?

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Nous accueillons les vignerons 1 par 1, nous vous demandons de remplir le cahier de suivi Covid-19. Les cuvées sont à déposer sur une table à l’entrée du bureau, le dossier est contrôlé et la facture remise pour un encaissement immédiat.

Le service CRD est-il ouvert ?

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Le service CRD est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et continue également les livraisons à domicile et le service Drive en passant sa commande directement par mail à l’adresse crd@sgv-champagne.fr. Vous avez également la possibilité de réserver vos coiffes par mail ou par téléphone au 03.26.59.55.05 (pour la Marne et l’Aisne) et au 03.25.29.85.80 (pour l’Aube).

Puis-je déposer mon colis au SGV grâce au service Expedeasy ?

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Oui, le service CRD est un des nombreux points de dépôt pour vos petits colis avec le service Expedeasy. Vous pouvez déposer vos colis pendant les horaires d’ouverture de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les fournisseurs de coiffes sont-ils fermés en cette période de confinement ?

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Non, les fournisseurs sont toujours ouverts et fabriquent normalement pendant cette période.