Quand dois-je vérifier que les clients détiennent un pass sanitaire  ?

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Hors, le cas de ceux qui ont été amenés à se doter d’une licence, votre caveau n’est pas un débit de boissons et vous n’avez pas à exiger de pass sanitaire des clients qui visitent votre exploitation dans l’objectif d’acheter du champagne (vente à emporter), même si de façon informelle vous leur proposez une dégustation ou une visite.
Par contre, dès lors que vous proposez une prestation payante ouverte au public comprenant soit la dégustation, soit une visite ou une quelconque activité de loisir ou festive, alors vous devez exiger un pass sanitaire. Une journée portes-ouvertes ou tout évènement culturel, festif ou ludique que vous organisez nécessite un pass sanitaire.
La location d’un gîte en elle-même n’implique pas d’exiger un pass sanitaire sauf si vous proposez des lieux de convivialité ou de restauration collective (petit-déjeuner, repas pris dans un espace collectif). Pour plus de détails, référez vous à la fiche « Pass Sanitaire » dans l’onglet « Covid-19 » de l’espace adhérents ou bien cliquez-ici.

Quand dois-je me munir d’un pass sanitaire pour mon activité vigneronne ?

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Vous devez vous munir d’un pass sanitaire notamment lorsque vous participez à :

  • une foire ou salon professionnel;
  • un séminaire professionnel organisé en dehors de vos locaux et réunissant plus de 50 personnes;
  • une activité requérant un pass sanitaire pour les clients : l’organisateur de l’évènement et les salariés participant à l’événement (et uniquement ces derniers) doivent être munis de leur pass sanitaire à compter du 30 août 2021.

En revanche et à l’inverse, vous n’avez pas à vous munir d’un pass sanitaire lorsque vous participez à, ou organisez :

  • une réunion professionnelle dans vos locaux (réunion avec vos salariés, réunion avec des partenaires commerciaux/ professionnels)
  • la réception des clients quand ces derniers n’ont pas eux-mêmes à justifier d’un pass sanitaire (vente à emporter, etc.)

Pour plus de détails, référez vous à la fiche « Pass Sanitaire » dans l’onglet « Covid-19 » de l’espace adhérents ou bien cliquez-ici.

En qualité d’employeur, dois-je imposer le pass sanitaire à mes salariés ?

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Le pass sanitaire a vocation à être mis en place dans des conditions strictement délimités par les textes et notamment par le décret du 31 mai 2021 modifié par celui du 7 août 2021. Le pass sanitaire ne s’applique pas dans les rapports de travail dans le domaine viticole. L’employeur n’a pas à exiger la présentation d’un pass sanitaire de la part de ses salariés. Attention, si l’employeur organise un événement de nature ludique, culturel ou festif (repas festif organisé au sein de l’exploitation et ouvert au public / visite payante à titre événementiel ouverte au public) ; les visiteurs devront être munis d’un pass sanitaire pour accéder à l’événement et les salariés participant à l’événement devront être aussi munis d’un pass sanitaire à compter du 30 août 2021.

J’accueille un saisonnier étranger, quels documents doit-il présenter pour entrer en France ?

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Outre les formalités liées au droit du travail (vérification autorisation de travail pour les non européens, etc.), le saisonnier étranger souhaitant travailler en France sera soumis à des mesures différentes selon son pays de provenance et l’état de circulation du virus dans son pays. Les pays sont classés en zone verte, orange ou rouge. En août 2021, les pays européens sont classés en zone verte. Pour plus d’informations sur ces règles, il convient de cliquer ici

Un salarié refuse de porter son masque, puis je le sanctionner ?

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Au regard de la situation sanitaire, le port du masque s’avère obligatoire dans de nombreuses situations en entreprise. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise détaille les situations dans lesquelles le masque doit être porté. (Vous trouverez le protocole sur le site extranet du SGV, dans la rubrique COVID-19) En qualité d’employeur, vous devez informer vos salariés des règles instaurées dans l’entreprise et rappeler très régulièrement ces règles au personnel de votre entreprise. Le protocole précise que ces informations sont diffusées auprès des salariés par note de service ou intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise si elle en possède un (vous trouverez un modèle de note de service sur le site extranet du SGV dans la rubrique COVID-19). Le salarié, informé des règles, est tenu de les respecter.

Si l’employeur a informé le salarié des règles en vigueur et que le salarié ne respecte pas ces dernières, avant de sanctionner, il convient de réexpliquer de nouveau l’importance des règles en vigueur. En cas de persistance dans le non-respect de ces dernières, l’employeur pourra sanctionner le salarié par exemple par le biais d’un avertissement. En cas de manquements graves et réitérés, l’employeur pourra prononcer des sanctions plus sévères allant jusqu’au licenciement.

Puis-je assurer mes livraisons en Europe ?

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Les livraisons de champagne en Europe restent possibles sous réserve du respect des gestes barrières. Toutefois, les législations propres à chaque pays diffèrent des nôtres et évoluent aussi régulièrement. Nous préconisons donc avant toute livraison vous engageant à traverser une frontière : soit à consulter votre client qui aura certainement connaissance des mesures restrictives applicables dans son pays, soit consulter les sites officiels fournissant des informations sur les mesures prises par chaque pays :

Compte tenu du rendement en baisse, est-il possible de réduire le loyer payé au bailleur ?

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Le législateur a prévu qu’en 2021, les bailleurs peuvent consentir des réductions ou abandon de loyer sans encourir de problèmes fiscaux.

Ces remises de loyer nécessitent l’accord du bailleur et ne peuvent lui être imposées.

Un formulaire permettant d’acter l’accord intervenu et d’éviter ultérieurement toute contestation est disponible sur l’extranet SGV – rubrique COVID 19.

Cette mesure n’est pas applicable pour le bailleur qui contrôle la société locataire. Lorsque le locataire est un descendant du bailleur, la mesure n’est applicable que si l’entreprise locataire peut justifier de difficultés de trésorerie.

Où puis-je me renseigner sur l’évolution de la situation liée à la crise Covid dans le monde pour exporter mon Champagne ?

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Le réseau international de la Team France Export a mis en place une carte interactive pour vous informer sur l’évolution de la situation en temps réel dans 60 pays du monde. Vous y trouverez les précisions sur les conditions de livraison des marchandises, l’impact sur l’activité des importateurs et l’économie locale en général, les conditions d’accès au pays ciblé pour un ressortissant français etc. Cliquez ici pour consulter la carte.

Existent-ils des aides pour exporter mon Champagne ?

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Différents dispositifs d’aide existent pour vous accompagner dans le développement à l’international, notamment le chèque relance export qui permet de diminuer le coût de la mise en place d’une stratégie export ou de participation à une mission de prospection (individuelle ou collective, en présentiel ou virtuelle). Pour en savoir davantage, consultez la fiche « Aides commercialisation export » sur l’espace adhérents du site du SGV – onglet Covid-19 – Rubrique Mesures d’aides pour les entreprises ou cliquez ici

Fonctionnement du SGV

Le service CRD est-il ouvert ?

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Le service CRD est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et continue également les livraisons à domicile et le service Drive en passant sa commande directement par mail à l’adresse crd@sgv-champagne.fr. Vous avez également la possibilité de réserver vos coiffes par mail ou par téléphone au 03.26.59.55.05 (pour la Marne et l’Aisne) et au 03.25.29.85.80 (pour l’Aube).

Puis-je déposer mon colis au SGV grâce au service Expedeasy ?

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Oui, le service CRD est un des nombreux points de dépôt pour vos petits colis avec le service Expedeasy. Vous pouvez déposer vos colis pendant les horaires d’ouverture de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.