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La dernière étape du projet DSN, dite « phase 3 » a débuté le 1er janvier 2017

La dernière étape du projet DSN, dite « phase 3 » qui vise à généraliser l’utilisation de ce dispositif à toutes les entreprises et à remplacer toutes les déclarations sociales, a débuté le 1er janvier 2017.

A cette date, toutes les entreprises agricoles ayant payé plus de 3000 euros de charges sociales sur salaires en 2014 devront effectuer leurs déclarations sociales à partir de ce dispositif. Les entreprises ayant payé moins de 3000 euros de charges sociales sur salaires en 2014 devront utiliser cette nouvelle norme dès le 1er avril 2017.

Un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’au printemps 2018 est accordé aux entreprises non équipées qui envisagent de gérer les DSN par l’intermédiaire du TESAélargi.

L’Actu « DSN» a donc intégré toutes ces évolutions en décembre dernier. A Télécharger à partir du lien ci-contre.

Il est également disponible au secrétariat du Service Employeurs à Epernay, mais aussi aux antennes de Bar S/ Seine et Château-Thierry. Il a vocation à récapituler les différents cas de figure dans lesquels peuvent se trouver chaque employeur et la solution préconisée selon leur situation.

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