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Nouvelles réformes de la Commission Européenne : Les organisations se fâchent

La Commission Européenne vient de mettre sur la table plusieurs projets de texte et en annonce d’autres
dans les prochains mois. Les organisations nationales de la production – CNAOC, VINIGP, CCVF et VIF -
réagissent vivement à ces annonces et saisissent le ministre de l’agriculture et les députés européens
pour s’y opposer.
Elles craignent une remise en cause des règles spécifiques qui s’appliquent au secteur
et une complexification de la règlementation. Elles demandent au Conseil et au Parlement de s’opposer
à ces projets qui n’ont pour l’heure aucune lisibilité.

La Commission Européenne vient de mettre à l’ordre du jour deux nouveaux projets de texte pour
remplacer une partie du règlement n°607/2009 relatif aux appellations d’origine protégées, aux
indications géographiques protégées, aux mentions traditionnelles, et à l’étiquetage. Elle devrait
proposer prochainement d’autres projets de texte pour compléter ce chantier. Les objectifs affichés par
la Commission sont la simplification et l’adaptation des règles au traité de Lisbonne. Une partie de ces
textes, les actes délégués, seront transmis pour avis au Parlement Européen. Les États membres au
travers du Conseil sont étroitement associés au processus législatif.

Cette initiative fait bondir les organisations professionnelles du secteur. « On en a assez d’entendre
parler de simplification mais de ne rien voir venir. La simplification pour les vignerons oui, la simplification
pour la seule Commission, non ! Qu’on nous explique en quoi le remplacement d’un texte par plusieurs,
qui plus est avec des discussions séparées dans le temps permet de simplifier les choses.
» ont-elles
dénoncé ensemble. Elles critiquent aussi le risque de suppression des règles spécifiques au secteur et
l’entêtement de la Commission à vouloir faire entrer la viticulture dans un cadre horizontal.

« Le projet de la Commission manque cruellement de lisibilité, il n’est d’ailleurs accompagné d’aucune étude
d’impact, ni d’éclairage sur les enjeux éventuels ou les améliorations attendues pour les opérateurs. Dans
ces conditions, nous ne pouvons que constater l’absence totale d’ambition de ces projets de texte et nous
refusons de faire les frais d’une nouvelle réforme qui au lieu de simplifier viendra rendre encore plus
complexe la situation réglementaire!
» ont- elles écrit au ministre de l’agriculture et aux députés
européens. Elles leur demandent de s’opposer à ces projets tant que la Commission n’aura pas mis sur
la table un projet complet et lisible qui bénéficiera clairement au secteur. Enfin, elles rappellent que le
Parlement Européen à la fin de l’année 2013 avait exhorté la Commission à « foutre la paix » aux
vignerons et à leur laisser le temps de s’adapter aux réformes successives de ces dernières années
.

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