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Réformes... Nouvelles dates pour mieux être informé(e)

Venez débattre avec nous de ces nouveautés, autour de nombreux exemples pratiques et concrets, pour bien comprendre, pour anticiper et pour faire les bons choix en connaissance de cause.

À partir de 2016, les modalités d’imposition des viticulteurs au forfait seront profondément modifiées. Le bénéfice sera désormais déterminé sur la base des recettes encaissées par l’exploitant. Avec de nouvelles obligations déclaratives.

Fini la simple case à cocher. Il faudra fournir des chiffres. En distinguant les revenus courants et les plus-values. Et l’impôt sera appelé plus vite, selon le calendrier applicable aux autres contribuables.

Un nouveau chiffre à retenir : 82 200 HORS TAXE.

Nouveau seuil de passage au réel qui s’appréciera en moyenne sur 3 ans, et devrait être périodiquement réévalué en fonction de l’inflation. Les règles d’affiliation au régime social des exploitants sont également réformées. C’est la loi d’avenir agricole d’octobre 2014 qui l’a décidé.

Mais la réforme entre en vigueur au 1er janvier 2016. Même en dessous de 75 ares de vignes, l’exploitant peut se trouver affilié si ses revenus professionnels excèdent 800 fois le montant horaire du SMIC > soit 7 688 en 2015.

Au regard de l'affluence des premières réunions qui se sont tenues à Epernay et à Château-Thierry, un nouveau dispositif a été mis en place pour répondre au mieux aux attentes des adhérents du SGV, dans le souci de les accompagner

-> LE NOUVEAU PROGRAMME DE RÉUNIONS D'INFORMATION ORGANISÉES ET ANIMÉES PAR LE SERVICE JURIDIQUE DU SGV CHAMPAGNE :

Celles-sur-Ource : Mardi 26 janvier 2016 - Deux horaires : 10h - 12h & 14h30 - 16h30, Lieu : Salle polyvalente

Villedommange : Lundi 1er Février 2016 de 14h30 à 16h30, Lieu : Salle des fêtes

Chouilly : Mercredi 3 février 2016 de 10h à 12h, Lieu : Centre Vinicole Nicolas Feuillatte

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