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Vendange 2014, Décision du Bureau Exécutif du CIVC

Epernay, le 16 juillet 2014

Réuni ce jour, le Bureau exécutif du CIVC a décidé des mesures suivantes :

1. Vendange 2014

• Rendement disponible : 10 100 kg/ha

• Mise en réserve : au maximum 3 100 kg/ha (en fonction du niveau de réserve du récoltant avant la vendange 2014)

2. Déblocage

Le niveau de récolte disponible sera complété par une mesure de déblocage de 400 kg/ha au 1er février 2015.

Dans l’hypothèse où les expéditions 2014 seraient supérieures à 307 millions de bouteilles, le déblocage au 1er février sera de 500 kg/ha.

Les volumes ainsi débloqués seront rattachés, pour le paiement et le tirage, à la récolte 2014.

? Ainsi, le volume tirable-commercialisable pour la prochaine campagne est de 10 500 kg/ha

Dans l’hypothèse où les expéditions 2014 seraient supérieures à 307 millions de bouteilles, le volume tirable-commercialisable sera de 10 600 kg/ha.

3. Autres mesures

Les autres mesures de vendanges (degré minimum, taux de rebêches, dates de fin de cueillette et de dépôt des formulaires…) seront arrêtées dans le cadre du Comité Régional de l’INAO qui se réunira le 28 août 2014.

4. Echéances de paiement

Le paiement du volume tirable et commercialisable (sur la base de 10 100 kg/ha disponible) sera réparti sur les 4 échéances traditionnelles :

- Décembre 2014 et mars 2015 : au moins 26 % du volume disponible à la vendange ;

- Juin et septembre 2015 : entre 20 et 24 % du montant de la transaction (volume disponible vendange).

Un déblocage de 400 kg/ha supplémentaire (ou 500 kg/ha en fonction du volume expédié en 2014) sera réglé en deux échéances égales les 5 juin et 5 septembre 2015.

5. Plafonnement de la réserve

Le cumul des deux réserves (ancienne réserve individuelle + nouvelle réserve constituée depuis 2011) ne peut pas dépasser un plafond de 10 000 kg/ha. A partir du 1er juillet 2016, il ne pourra pas dépasser 8 000 kg/ha.

La nouvelle réserve constituée depuis 2011 est plafonnée à 8 000 kg/ha.

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