{"id":5153,"date":"2021-08-12T10:25:01","date_gmt":"2021-08-12T09:25:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sgv-champagne.fr\/?page_id=5153"},"modified":"2026-05-19T14:21:02","modified_gmt":"2026-05-19T13:21:02","slug":"politique-de-cookies-eu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sgv-champagne.fr\/?page_id=5153","title":{"rendered":"Politique de cookies (EU)"},"content":{"rendered":"
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES<\/span>
\nA CARACTERE PERSONNEL APPLICABLE AUX ADHERENTS<\/span>
\nDU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNE<\/span>
\nLa politique \u00e9nonc\u00e9e ci-apr\u00e8s s\u2019applique aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s par le Syndicat G\u00e9n\u00e9ral des Vignerons de Champagne (SGV), immatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro 780 385 860 00025, ayant son si\u00e8ge social sis 17 Avenue de Champagne \u2013 CS 90176 \u2013 51205 EPERNAY Cedex, repr\u00e9sent\u00e9 par Maxime TOUBART, d\u00fbment habilit\u00e9 en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident.<\/p>\n

Le Syndicat G\u00e9n\u00e9ral des Vignerons de Champagne s\u2019entend de :
\n– son si\u00e8ge social, sis \u00e0 Epernay (voir supra) \u2013 Tel. : 03.26.59.55.00<\/span>
\n– ses antennes syndicales, sises : <\/span>
\no pour le d\u00e9partement de l\u2019Aube : 69 Grande Rue de la R\u00e9sistance 10110 BAR-SUR-SEINE (\u00e9tablissement immatricul\u00e9 780 385 860 00033) \u2013 Tel. : 03.25.29.85.80<\/span>
\no pour le d\u00e9partement de l\u2019Aisne : 1 Avenue de l\u2019Europe, 02400 CHATEAU-THIERRY \u2013 Tel. : 03.26.59.85.30<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9ambule<\/span><\/p>\n

Le Syndicat G\u00e9n\u00e9ral des Vignerons de la Champagne (SGV) s\u2019engage \u00e0 appliquer une politique de confidentialit\u00e9 qui prot\u00e8ge vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous ne collectons et n’utilisons que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires et uniquement dans le cadre de nos missions syndicales au service de nos adh\u00e9rents et du vignoble, \u00e0 savoir les repr\u00e9senter, d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats, accompagner leurs exploitations et promouvoir leurs productions. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s de vous, notamment :<\/p>\n

– information d’identification et de contact (nom, pr\u00e9nom, adresse postale et \u00e9lectronique, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) ;<\/span>
\n– donn\u00e9es d’identification et d’authentification sur notre site (logs techniques, adresse IP, \u00e2ge) ;<\/span>
\n– donn\u00e9es relatives \u00e0 vos interactions avec nous (courriers, mails, sur notre site internet ou sur nos pages des r\u00e9seaux sociaux) ;<\/span><\/p>\n

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

a) Cadre juridique \u2013 conformit\u00e9 au RGPD et \u00e0 la loi fran\u00e7aise<\/span><\/p>\n

Le responsable du traitement d\u00e9clare qu\u2019il effectue des traitements de donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le RGPD) et \u00e0 loi fran\u00e7aise n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (modifi\u00e9e).<\/p>\n

b) Responsable du traitement et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span><\/p>\n

Le responsable du traitement est : Maxime TOUBART, Pr\u00e9sident \u2013 direction@sgv-champagne.fr \u2013 03 26 59 55 00<\/p>\n

Le responsable du traitement a nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (Data Protection Officer \u2013 DPO) qui est responsable de la coordination des questions en rapport avec cette politique sur la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Contact :<\/p>\n

– Par voie postale : Syndicat G\u00e9n\u00e9ral des Vignerons de Champagne – A l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u2013 17 Avenue de Champagne – CS 90176 \u2013 51205 EPERNAY Cedex<\/span>
\n– Par courriel : dpo@sgv-champagne.fr<\/span>
\n– Par t\u00e9l\u00e9phone : 03 26 59 55 00<\/span><\/p>\n

c) La finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/p>\n

La collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont fond\u00e9s sur :<\/p>\n

– leur n\u00e9cessit\u00e9 indispensable afin d’ex\u00e9cuter nos missions envers nos adh\u00e9rents ;<\/span>
\n– le consentement de l\u2019adh\u00e9rent au moment o\u00f9 vous nous les communiquez ;<\/span>
\n– notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 conna\u00eetre nos adh\u00e9rents et leurs exploitations afin de remplir nos missions, personnaliser nos communications, adapter nos informations et cibler nos revendications.<\/span><\/p>\n

De mani\u00e8re plus pr\u00e9cise, le SGV est susceptible de traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n

– profil \u00ab administrateur et\/ou membre invit\u00e9 de commissions ou groupes syndicaux \u00bb<\/b> : aux fins de fournir les informations ou services exig\u00e9s pour l\u2019exercice du mandat pour lequel le vigneron de champagne a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu et\/ou d\u00e9sign\u00e9 au sein d\u2019une instance SGV ou d\u2019un partenaire auquel le SGV est li\u00e9 ;<\/span>
\n– profil \u00ab adh\u00e9rents \u00bb<\/b> : aux fins de fournir les informations ou services demand\u00e9s propos\u00e9s par le SGV aux vignerons de champagne dans le cadre de ses missions fondamentales : d\u00e9fendre, accompagner, repr\u00e9senter, promouvoir ;<\/span>
\n– profil \u00ab utilisateurs des sites internet www.sgv-champagne.fr \u00bb, www.lachampagne viticole.fr, www.champagnedevignerons.fr, www.avenirviti.fr<\/b> : aux fins de permettre l\u2019acc\u00e8s aux informations g\u00e9n\u00e9rales syndicales et diverses actualit\u00e9s et de services d\u2019ordre juridique, sociale, technique et commerciale n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de la profession de vigneron de champagne.<\/span><\/p>\n

d) Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/p>\n

Seuls les collaborateurs et repr\u00e9sentants du SGV, soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9, sont destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi collect\u00e9es.<\/p>\n

Le personnel du SGV ne peut utiliser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019en conformit\u00e9 avec nos dispositions contractuelles et la l\u00e9gislation en vigueur applicable.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, que ce soit sous forme individuelle ou agr\u00e9g\u00e9e, ne sont jamais transmises \u00e0 un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le SGV fait appel et contractuellement engag\u00e9s \u00e0 respecter les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Ni le SGV, ni l\u2019un quelconque de ses sous-traitants, ne proc\u00e8dent \u00e0 la commercialisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses adh\u00e9rents.<\/p>\n

e) Transfert de donn\u00e9es<\/span><\/p>\n

Le responsable du traitement n\u2019a pas l\u2019intention d\u2019effectuer un transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale.<\/p>\n

f) La protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/p>\n

Nous mettons en place les moyens organisationnels, logiciels, techniques et physiques, de nature \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher leur endommagement, leur effacement ou leur acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n

g) Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es par le SGV uniquement pour le temps correspondant \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n

Sauf indication contraire de votre part, nous conservons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour la dur\u00e9e de votre adh\u00e9sion au SGV ou pour la plus longue des dur\u00e9es n\u00e9cessaires :<\/p>\n

– compte tenu des contraintes op\u00e9rationnelles, de gestion et de la relation adh\u00e9rents<\/span><\/p>\n

– et\/ou pour des raisons historiques et\/ou \u00e0 des fins statistiques ; dans ce dernier cas, elles sont rendues anonymes. <\/span><\/p>\n

h) Droit de la personne dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur de la loi \u00ab\u00a0informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 et \u00e0 compter du 25 mai 2018, \u00e0 celles du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et sur la libre circulation de celles-ci, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d’effacement de vos donn\u00e9es, ou encore de limitations des traitements op\u00e9r\u00e9s sur ces m\u00eames donn\u00e9es.<\/p>\n

Une demande de retrait de donn\u00e9es personnelles, communiqu\u00e9e par tous moyens, sera prise en compte et respect\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais. L’exercice de ce droit ne saurait remettre en cause la lic\u00e9it\u00e9 des traitements jusqu’alors fond\u00e9s. Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant. Pour l’exercice de vos droits vous pouvez vous adresser au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u2013 voir point b).<\/p>\n

i) D\u00e9lais de r\u00e9ponse<\/span><\/p>\n

Le SGV s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019opposition ou toute autre demande compl\u00e9mentaire d\u2019information dans un d\u00e9lai raisonnable qui ne saurait d\u00e9passer 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

j) R\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente<\/span><\/p>\n

Vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) si vous consid\u00e9rez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel constitue une violation \u00e0 la r\u00e8glementation. Si vous souhaitez avoir des informations suppl\u00e9mentaires sur vos droits, et plus particuli\u00e8rement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site www.cnil.fr<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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