La défense et la gestion de l’AOC couvrent de nombreuses missions allant de la définition des règles de production (cahier des charges AOC) à la valorisation du produit en passant par le contrôle.
L’ODG est l’interlocuteur de l’INAO, organisme de tutelle national, pour tout ce qui a trait à l’AOC.
En Champagne, pour éviter les doublons, une partie des missions de l’ODG est mise en oeuvre par le Comité Champagne (CIVC) ; c’est le cas, par exemple, de la gestion des fiches d’encépagement, de l’immatriculation professionnelle ou de l’agrément des centres de pressurage, etc.
La définition des règles de l’AOC
L’ODG est le pilote des règles de l’AOC.
A ce titre :
– il propose à l’INAO toute modification du cahier des charges ;
– il est consulté pour tout ce qui est en lien avec les règles de l’AOC, telles que l’expérimentation d’une nouvelle pratique viticole ou œnologique et les mesures annuelles de vendanges (dates, rendement, Titre alcoolmétrique volumique minimum des vins, etc.), soumis à l’approbation préalable du Comité national INAO ;
– il propose à l’INAO une recommandation sur les critères d’autorisation de plantation et contingents de plantation.L’identification des opérateurs champenois et la connaissance de la filière
Le Comité Champagne gère, pour le compte de l’ODG, l’identification des opérateurs champenois – chaque personne souhaitant revendiquer l’appellation doit déposer une déclaration d’identification au Comité Champagne. Ce dispositif est conjoint à l’immatriculation professionnelle.En tant qu’interprofession, le Comité Champagne assure la connaissance statistique de la filière et de son activité : nombre d’opérateurs, suivi du parcellaire, quantités récoltées, stocks, volumes commercialisés, etc.
La protection, la défense et la valorisation de l’AOC : terroir, nom de l’appellation
Les actions que mène l’ODG portent autant sur le terroir, sur le nom de l’appelation que sur le produit.
Concernant la défense du terroir, pour protéger les surfaces classées en AOC et l’image de l’appellation, il intervient régulièrement sur de nombreux dossiers, avec l’appui des sections locales : les PLU, les schémas éoliens, les trames vertes – trames bleues, les questions d’urbanisme ou de défrichement, les différents types de zonages environnementaux (Natura 2000, ZNIEFF, etc), le développement en zone viticole d’activités pouvant nuire à l’image de l’AOC ou à la qualité du produit, etc.
La défense du nom de l’appellation « Champagne » est principalement assurée par le Comité Champagne dans le cadre d’une mission interprofessionnelle.Par ailleurs la bannière collective « Les Champagnes de Vignerons » contribue largement aux actions de valorisation des produits AOC Champagne.
Le contrôle du respect des règles de l’Appellation
L’intervention de la profession dans le contrôle de son appellation, via les ODG, est une nouveauté apparue avec la réforme du contrôle des Signes de Qualité en 2008. L’ODG choisit l’organisme de contrôle.
Il est associé à l’élaboration du Plan d’inspection, rédigé par cet organisme, ainsi qu’à l’établissement de la grille de traitement des manquements, assuré par l’INAO.
Avant leur validation par l’INAO, il donne son avis sur ces deux documents, qui s’imposent aux opérateurs et sont la base du contrôle de l’appellation.L’ODG est également acteur du contrôle puisqu’il a pour mission de mettre en place la formation des experts du contrôle et d’organiser le contrôle interne assuré par la profession.
En Champagne :
– il forme les experts dégustateurs du contrôle produit
(dégustation obligatoire) et les membres de la CSCP (Commission de Suivi des Conditions de Production).
Le Comité Champagne forme les membres des commissions d’habilitation des centres de pressurage ;
– il assure le contrôle du vignoble avec la CSCP et le Comité Champagne, le contrôle des centres de pressurage avec les commissions d’habilitation.